R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 57 Versions de la disposition

2012-09-01

57. L’assurance salaire de courte durée donne à l’assuré atteint d’une invalidité totale le droit de recevoir, tant qu’il demeure totalement invalide et jusqu’à 52 semaines après le début de la période d’invalidité, l’indemnité hebdomadaire prévue à la présente section.

L’assurance salaire de longue durée donne à l’assuré atteint d’une invalidité totale le droit de recevoir, après la 52e semaine de la période d’invalidité, tant qu’il demeure totalement invalide, l’indemnité mensuelle prévue à la présente section.

Le paiement des prestations se poursuit malgré la fin de la couverture.

Décision CCQ-951991, a. 57; Décision CCQ-962072, a. 1; Décision CCQ-962139, a. 20.